Conditions générales de vente
VotrePsyEnLigne est édité par Media au Pluriel.
1. Identité du vendeur et champ d'application
Le vendeur est Media au Pluriel, 29 route du barrage, Fressignes, 36270 Éguzon-Chantôme, immatriculée au RCS Châteauroux sous le numéro 538 739 756. Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur VotrePsyEnLigne avec les consommateurs, sous réserve des mentions spécifiques figurant sur chaque fiche produit ou prestation.
2. Produits et prestations
La boutique propose des ouvrages au format PDF, livrés par téléchargement numérique. Le site peut également proposer des rendez-vous en visioconférence pour un échange humain non médical, ainsi qu'à terme des abonnements ou des crédits d'utilisation d'un assistant IA. Les offres IA payantes ne sont pas activées tant que les conditions d'accès via ChatGPT et la facturation ne sont pas opérationnelles.
3. Prix et taxes
Le prix de chaque ouvrage ou prestation est affiché en euros avant la commande. Le montant total, taxes incluses si applicables, est récapitulé avant le paiement. Le régime de TVA applicable à Media au Pluriel doit être confirmé et indiqué sans ambiguïté avant l'ouverture des paiements. Les prix peuvent évoluer ; seul le prix affiché et accepté à la validation de la commande s'applique.
4. Processus de commande
Le client sélectionne ses produits et quantités, vérifie son panier, renseigne les coordonnées utiles à la délivrance, prend connaissance des présentes conditions, puis procède au paiement par le moyen proposé. Il reçoit une confirmation et un accès à ses contenus après validation du paiement.
5. Paiement
Les paiements effectués via le site sont traités par PayPal lorsqu’un parcours de paiement est proposé. Les données complètes des cartes bancaires ne sont pas stockées par VotrePsyEnLigne. Les produits ou réservations ne sont considérés payés que lorsque la confirmation du prestataire de paiement est reçue et vérifiée par notre serveur.
6. Remise des fichiers numériques
Après confirmation du paiement, chaque ouvrage acheté est mis à disposition sous la forme d'un fichier PDF via un lien de téléchargement personnel. Le client peut lire et conserver ce fichier sur ses appareils, dans le respect des droits de l'auteur. Toute reproduction ou diffusion au public et tout partage de fichier non autorisé sont interdits. Les difficultés techniques de téléchargement peuvent être signalées au service client.
7. Droit de rétractation et contenus numériques
Le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Pour un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution commence avant la fin de ce délai, la perte du droit de rétractation n'est possible que si les conditions légales sont toutes réunies : accord préalable exprès du consommateur, reconnaissance de la perte de ce droit et confirmation de ces accords dans les formes requises. Sans ces formalités, la rétractation doit être traitée conformément aux règles applicables. Le parcours de commande devra donc recueillir les consentements nécessaires de façon distincte avant toute délivrance immédiate.
Cette exception ne prive pas le consommateur des garanties légales applicables, notamment de conformité des contenus numériques.
8. Demandes et confirmation de rendez-vous
Le visiteur indique son format de consultation, ses coordonnées et ses plages de disponibilité. Cette demande ne réserve aucun créneau et n'entraîne aucun paiement. Eric adresse ensuite plusieurs propositions d'horaires. Le client en choisit une et règle le montant correspondant. La réservation devient définitive seulement après confirmation du paiement. Les informations pratiques de visioconférence sont ensuite communiquées séparément.
9. Reports et annulations
Les conditions de report, annulation, absence à la visioconférence, retard, droit de rétractation et remboursement seront communiquées avant la confirmation d'un rendez-vous. Le délai de prévenance et les frais éventuels restent à définir et valider. Aucune clause ne peut priver le consommateur de ses droits légaux.
10. Abonnements et crédits IA
Les services payants, lorsqu’ils sont proposés, précisent leur prix, leur durée, leurs quotas, les modalités de renouvellement et de résiliation, ainsi que les règles applicables aux crédits inutilisés avant tout paiement. Un abonnement nécessite un accord explicite et une confirmation du prestataire de paiement.
11. Garanties, assistance et responsabilité
Les contenus et services bénéficient des garanties légales applicables, dont la garantie légale de conformité des contenus numériques. La plateforme vise à être disponible et accessible, sans garantir l'absence absolue d'incident technique. Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas lorsqu'elles seraient contraires aux dispositions protectrices du consommateur.
12. Données personnelles
Les données utiles à la vente, à la facturation et à la réservation sont traitées dans le cadre indiqué dans la politique de confidentialité. Les éventuelles données de santé et les échanges via l'assistant IA nécessitent des mesures particulières de confidentialité et ne doivent pas être collectés dans le formulaire de prise de rendez-vous.
13. Réclamations et médiation
Le consommateur peut adresser une réclamation au service client. En cas de différend non résolu, il peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation conformément au droit applicable. Le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par Media au Pluriel doivent être ajoutés avant commercialisation.
14. Droit applicable
Les contrats sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices dont peut bénéficier le consommateur. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure.
